Avis 2022

 
 
 
 
 
Avis du CSCEE - places de stationnement vélo
publié le 4 mars 2022
Projets de décret et d’arrêté relatifs à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments
 
Avis du CSCEE - accompagnateur - article 164 de la loi Climat et Résilience
publié le 23 février 2022
Projet de décret pris pour application de l’article 164 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses (...)
 
Avis du CSCEE - information consommateur produits generateurs de déchet
publié le 4 mars 2022
Projet de décret relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets
 
Avis du CSCEE - audit énergétique
publié le 27 juin 2022
Projet d’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L.126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation et applicable en France (...)
 
Avis du CSCEE - decret competences PPT
publié le 27 juin 2022
Projet de décret fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la (...)
 
Avis du CSCEE - arrêté diagnostic PEMD
publié le 27 juin 2022
Projet d’arrêté relatif au DPEMD (diagnostic portant sur la gestion des produits, équipement, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de (...)
 
Avis du CSCEE - droit de surplomb
publié le 27 juin 2022
Projet de décret relatif au droit de surplomb pour l’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment
 
Avis du CSCEE - arrêté modificatif microzonage sismique
publié le 27 juin 2022
Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal (...)
 
Avis du CSCEE - arrêté REP
publié le 27 juin 2022
projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de (...)
 
Avis du CSCEE - décret CEVALIA
publié le 27 juin 2022
projet de décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 portant création de la commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le (...)
 
Avis du CSCEE - décret exemplarités énergétique et environnementale
publié le 27 juin 2022
projet de décret pris pour l’application des articles L.152-5-2 et L.151-28 du code de l’urbanisme et modifiant les critères d’exemplarité énergétique et d’exemplarité environnementale définis par le (...)
 
Avis du CSCEE - structures provisoires et démontables
publié le 22 juillet 2022
Projet d’arrêté fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
 
Avis du CSCEE - certification entreprises travaux amiante
publié le 22 juillet 2022
Projet d’arrêté fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en (...)
 
Avis du CSCEE - ordonnance CRC
publié le 22 juillet 2022
Projet d’ordonnance visant à renforcer le contrôle des règles de construction (CRC)
 
Avis du CSCEE - titre V
publié le 27 juillet 2022
Projets de décret et d’arrêté relatifs à la commission, et à son organisation, chargée de formuler des avis simples sur les propositions d’adaptation des méthodes de calcul mentionnées aux articles R. (...)
 
Avis du CSCEE - Carnet d’information du logement
publié le 2 août 2022
Projet de décret relatif au carnet d’information du logement
 
Avis 2022 - prorogation de l’arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l’autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules
publié le 4 août 2022
Projet d’arrêté autorisant la prorogation de l’arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l’autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs (...)