Avis du CSCEE - Diverses dispositions relatives au DPE
publié le 7 novembre 2022
Projet d’arrêté modifiant diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique et à la réalisation de diagnostic de performance énergétique de bâtiments ou parties de bâtiments neufs
Avis favorable du CSCEE
(ci-après l’intégralité de l’avis à télécharger)
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- avis cscee diverses dispositions relatives au dpe (format pdf - 450.6 ko - 07/11/2022)