Avis du CSCEE - Exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires et de petite surface
publié le 25 octobre 2022
Projet de décret et d’arrêté relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires et de petite surface
Le Conseil émet un avis favorable sous réserve :
d’intégrer dans la clause de revoyure de 2025 pour la RE2020, les exigences adaptées pour les constructions temporaires.
(Ci-dessous l’avis intégral à télécharger)
Télécharger :
- avis cscee perf energetique et environnementale des constructions temporaires et petite surface (format pdf - 469.3 ko - 25/10/2022)