Avis du CSCEE - arrêté REP
publié le 27 juin 2022
projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
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Le CSCEE émet un avis favorable sous réserves :
- de mettre en place davantage de progressivité dans la mise en place des barèmes de prix des éco-contributions par rapport à l’entrée en vigueur du versement des éco-contributions ;
- de réduire le montant du budget alloué à l’information et à la sensibilisation vis-à-vis des détenteurs de PMCB ;
- de prévoir une clause de revoyure du texte devant le CSCEE afin d’envisager des adaptations du système de REP dans la continuité de son entrée en vigueur.
(ci-dessous l’intégralité de l’avis à télécharger)
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- 20220517 avis cscee arrete rep (format pdf - 92.5 kio - 27/06/2022)