CSCEE

Avis du CSCEE - Projet d'arrêté modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique

Adrien Gard — 2025-09-30T12:39:41Z

Avis du CSCEE du 29 août 2023 Financement bâtiments dégradés

PALANIYANDI Amanda — 2023-09-15T15:29:00Z

Avis du CSCEE - PJO reconstruction

2023-07-25T08:06:16Z

Projet d'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction des équipements publics et des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Avis du CSCEE - Diagnostiqueurs DPE

2023-07-18T15:26:10Z

Projet d'arrêté définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification

Avis du CSCEE - Attestations CRC

2023-07-18T15:25:13Z

Projet de décret modifiant le régime des attestations à fournir lors du dépôt de permis de construire et lors de la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction situés dans certaines zones soumises à un risque sismique ou dans une zone d'aléa moyen ou fort soumise à un risque de retrait gonflement des sols argileux
Projet de décret relatif aux documents attestant du respect des règles concernant l'acoustique, l'accessibilité et la performance énergétique et environnementale