Avis 2023

 

Les avis du CSCEE en 2023

 
 

Avis du CSCEE - Précisions décence

publié le 27 mars 2023

Le Conseil émet un avis favorable.

(Ci-dessous l’avis intégral à télécharger)


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Avis du CSCEE - Aménagement temporaire ECS prolongation

publié le 14 mars 2023

Le Conseil émet un avis favorable.

Certains membres du CSCEE ont formulé la réserve de veiller à ne pas pérenniser le dispositif prévu par le projet de décret.

(Ci-dessous l’avis intégral à télécharger)


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Avis du CSCEE - Règlement Sanitaire Départemental

publié le 2 mars 2023

Le Conseil émet un avis favorable.

(Ci-dessous l’avis intégral à télécharger)


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Avis du CSCEE - JOP 2024 Village des médias

publié le 1er février 2023

Le Conseil émet un avis favorable sous réserve de préciser le champ d’intervention du contrôle réalisé par le préfet du département de Seine-Saint-Denis concernant le bon respect des règles auxquelles ces bâtiments sont soumis.


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Avis du CSCEE - Itinérance ERP

publié le 1er février 2023

Le Conseil émet un avis favorable sous réserve de mieux préciser les bâtiments concernés par l’expérimentation.


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Avis du CSCEE - Entretien et ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide

publié le 1er février 2023

Le Conseil émet un avis favorable.


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Avis CSCEE - Aménagement temporaire eau chaude sanitaire

publié le 1er février 2023

Le Conseil émet un avis favorable


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Avis du CSCEE - Ordonnance RGA

publié le 20 janvier 2023

Projet d’ordonnance réformant la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols

Le CSCEE prend acte du projet d’ordonnance et émet les réserves suivantes :

- ne pas instaurer un seuil de gravité dans le cadre de la prise en charge des sinistres dus à des catastrophes naturelles en lien avec la sécheresse ;

- prévoir que l’attestation de respect de la réglementation RGA sur les constructions neuves atteste de la conformité de la construction à la loi ELAN au titre des dispositions introduites par la présente ordonnance ; et imposer la transmission de cette attestation lors des mutations successives des biens immobiliers concernés (au moins sur la durée de l’exclusion du bénéfice du régime des catastrophes naturelles) ;

- mentionner dans l’ordonnance que certaines dispositions seront précisées par décret, en particulier concernant l’affectation de l’indemnité à la réparation.

(Ci-dessous l’avis intégral à télécharger)


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