Avis 2023
Les avis du CSCEE en 2023
Avis du CSCEE - Précisions décence
Le Conseil émet un avis favorable.
(Ci-dessous l’avis intégral à télécharger)
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- avis cscee decence signe (format pdf - 472.8 ko - 27/03/2023)
Avis du CSCEE - Aménagement temporaire ECS prolongation
Le Conseil émet un avis favorable.
Certains membres du CSCEE ont formulé la réserve de veiller à ne pas pérenniser le dispositif prévu par le projet de décret.
(Ci-dessous l’avis intégral à télécharger)
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- avis cscee amenagement temporaire ecs prolongation (format pdf - 463.4 ko - 14/03/2023)
Avis du CSCEE - Règlement Sanitaire Départemental
Le Conseil émet un avis favorable.
(Ci-dessous l’avis intégral à télécharger)
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- avis cscee rsd (format pdf - 460.6 ko - 02/03/2023)
Avis du CSCEE - JOP 2024 Village des médias
Le Conseil émet un avis favorable sous réserve de préciser le champ d’intervention du contrôle réalisé par le préfet du département de Seine-Saint-Denis concernant le bon respect des règles auxquelles ces bâtiments sont soumis.
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- avis cscee jo village des medias (format pdf - 473.1 ko - 01/02/2023)
Avis du CSCEE - Itinérance ERP
Le Conseil émet un avis favorable sous réserve de mieux préciser les bâtiments concernés par l’expérimentation.
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- avis cscee itinerance erp (format pdf - 453.6 ko - 01/02/2023)
Avis du CSCEE - Entretien et ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide
Le Conseil émet un avis favorable.
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- avis cscee entretien ramonage (format pdf - 451.7 ko - 01/02/2023)
Avis CSCEE - Aménagement temporaire eau chaude sanitaire
Le Conseil émet un avis favorable
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- avis cscee amenagement temporaire ecs (format pdf - 459.9 ko - 01/02/2023)
Avis du CSCEE - Ordonnance RGA
Projet d’ordonnance réformant la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols
Le CSCEE prend acte du projet d’ordonnance et émet les réserves suivantes :
ne pas instaurer un seuil de gravité dans le cadre de la prise en charge des sinistres dus à des catastrophes naturelles en lien avec la sécheresse ;
prévoir que l’attestation de respect de la réglementation RGA sur les constructions neuves atteste de la conformité de la construction à la loi ELAN au titre des dispositions introduites par la présente ordonnance ; et imposer la transmission de cette attestation lors des mutations successives des biens immobiliers concernés (au moins sur la durée de l’exclusion du bénéfice du régime des catastrophes naturelles) ;
mentionner dans l’ordonnance que certaines dispositions seront précisées par décret, en particulier concernant l’affectation de l’indemnité à la réparation.
(Ci-dessous l’avis intégral à télécharger)
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- avis cscee ordonnance rga (format pdf - 472 ko - 20/01/2023)