Avis du CSCEE - Dérogations aux règles du PLU accordées pour l’installation de dispositifs de végétalisation
publié le 7 novembre 2022
Projet de décret portant application de l’article L. 152-5-1 du code de l’urbanisme relatif aux dérogations aux règles du plan local d’urbanisme accordées pour l’installation de dispositifs de végétalisation
Avis favorable du CSCEE
(ci-après l’intégralité de l’avis à télécharger)
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- avis cscee plu constructions vegetalisees (format pdf - 454.3 ko - 07/11/2022)