Avis du CSCEE - Prorogation de l’expérimentation RGE "chantier par chantier"

publié le 30 novembre 2022

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens, prorogeant l’expérimentation RGE "chantier par chantier"

Le CSCEE émet un avis favorable.

(Ci-dessous l’avis intégral à télécharger)


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