Avis du CSCEE - décret CEVALIA
publié le 27 juin 2022
projet de décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 portant création de la commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment
Le CSCEE émet un avis favorable
(ci-dessous l’intégralité de l’avis à télécharger)
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- 20220517 avis cscee decret cevalia (format pdf - 82.4 ko - 27/06/2022)