Avis du CSCEE - Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires
publié le 30 novembre 2022
Projet de décret et d’arrêté relatifs aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires
Le CSCEE émet un avis favorable sous réserves :
de ne pas anticiper les exigences de la Directive sur la Performance Énergétique des bâtiments (DPEB) ;
de revoir à la baisse la valeur du TRI retenue.
(Ci-dessous l’avis intégral à télécharger)
Télécharger :
- avis cscee decret et arrete bacs (format pdf - 457.9 ko - 30/11/2022)