Avis du CSCEE - structures provisoires et démontables
publié le 22 juillet 2022
Projet d’arrêté fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
Le CSCEE émet un avis favorable.
(ci-dessous l’intégralité de l’avis à télécharger)
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- 20220705 avis cscee structures provisoires et demontables (format pdf - 670.6 ko - 22/07/2022)