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Avis 2026

Avis du CSCEE - Projet d’arrêté modifiant les arrêtés du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs et du 18 novembre 2004 relatif à l’entretien des installations d’ascenseurs

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet de décret portant et modifiant les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet de décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine et projet d’arrêté modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements – Article 7

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements – Article 8

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet de décret fixant les règles relatives à l’accessibilité lors de travaux d’extension ou de modification des bâtiments à usage professionnel existants

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet d’arrêté prorogeant l’arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d’itinérance des établissements recevant du public.

publié le 22 mai 2026

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