Avis 2019
Les avis du CSCEE en 2019
AVIS CSCEE 2019
- Plénière du 17 décembre 2019
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis
Projet de décret modifiant le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique éligible au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis
Projet d’arrêté pris en application de l’article L.111-18-1 du code de l’urbanisme
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis
Projet de décret modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
Le CSCEE émet un avis favorable sous réserve
Ci-joint l’intégralité de l’avis
- Plénière du 26 novembre 2019
Projet d’arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis
Projet de décret relatif au report des dispositions liées au décret décence à Mayotte
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis
- Plénière du 15 octobre 2019
Projet d’ordonnance projet relative à la réécriture des règles de construction et à la recodification du Livre Ier du code de la construction et de l’habitation
Le CSCEE émet un avis favorable sous réserve
Ci-joint l’intégralité de l’avis
Projet d’arrêté relatif aux modalités de règlement du prix et à l’information du maître d’ouvrage de l’achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
Le CSCEE émet un avis favorable sous réserve
Ci-joint l’intégralité de l’avis
- Plénière du 17 septembre 2019
Projet d’arrêté relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis.
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis
Réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour l’année 2020 : Mise en place d’un nouveau dispositif d’aide sous forme de prime combinant le CITE et le dispositif Habiter Mieux Agilité de l’ANAH
Ci-joint l’intégralité de l’avis
- Plénière du 25 juin 2019
Projet de l’article 6 relatif au diagnostic déchet dans le bâtiment et du 6e alinéa du II de l’article 9, relatif à la reprise des déchets du bâtiment par la mise en place d’une filière à responsabilité élargie du producteur ou d’un système équivalent, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage
Le CSCEE émet un avis défavorable mais propose de mettre à l’étude le système équivalent à la REP que permet ce dispositif législatif.
Ci-joint l’intégralité de l’avis
- Plénière du 21 mai 2019
Projets de Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE)
Ci-joint l’intégralité de l’avis
- Plénière du 16 avril 2019
Projets de textes relatifs à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
Le CSCEE émet un avis sous réserves
Ci-joint l’intégralité de l’avis
Projets de décret et arrêté relatifs à la détermination individuelle de la quantité de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire consommée, à la répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire, et à l’information des occupants sur leurs consommations, dans les immeubles collectifs d’habitation ou mixte
Le CSCEE émet un avis défavorable
Ci-joint l’intégralité de l’avis
Projet d’arrêté portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Le CSCEE émet un avis favorable
Ci-joint l’intégralité de l’avis
Projet de décret relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
Le CSCEE émet un avis favorable
Ci-joint l’intégralité de l’avis
Projet de décret pris pour l’application de l’article 75 de la loin° 2018-1021 du 23 novembre 2018
Le CSCEE émet un avis favorable
Ci-joint l’intégralité de l’avis
- Plénière du 19 mars 2019
Projet de décret relatif aux modalités de capitalisation et de diffusion des données des solutions d’effet équivalent sur des opérations de construction, en application de l’ordonnance n"2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation
Le CSCEE émet un avis favorable sous réserve
Ci-joint l’intégralité de l’avis
Projet d’arrêté portant expérimentation de l’autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis
Projet de décret relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis
Projet d’arrêté relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur et précisant les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis
Projet d’ordonnance relative à l’adaptation du contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication
Ci-joint l’intégralité de l’avis
Projet de décret portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales notamment l’allègement de la transmission des rapports sur l’amiante par les opérateurs aux autorités administratives
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis
- Plénière du 19 février 2019
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
Le CSCEE émet un avis favorable au report de la date d’entrée en vigueur au 1" janvier 2020 de l’arrêté du 2 juillet 2018 susvisé.
Ci-joint l’intégralité de l’avis
Projet d’arrêté modifiant les arrêtés relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et les équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ainsi que leur vérification.
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis
- Plénière du 9 janvier 2019
Projet de décret relatif aux conditions d’application de l’ordonnance n°2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation
Le CSCEE émet un avis favorable sous réserves
Ci-joint l’intégralité de l’avis