Aller au contenu - Aller au menu principal - Aller à la recherche

eq menu haut

Haut de page

Aller au contenu Retour à l'accueil

Augmenter la taille du texte

Réduire la taille du texte

Vous êtes ici :

Accueil > Les Avis du CSCEE > Avis 2025

Avis 2025

Avis du CSCEE - Projet de décret modifiant les dispositions des articles R. 142-2 et R. 142-3 du CCH pour permettre la mise en oeuvre des programmes d’habitat inclusif Projet de décret relatif aux règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d’incendie des locaux dans lesquels est établi l’habitat inclusif Projet d’arrêté pris en application de l’article D. 281-7 du code de l’action sociale et des familles relatif aux règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d’incendie des locaux dans lesquels est établi l’habitat inclusif

publié le 11 avril 2025

Avis du CSCEE - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l’arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification

publié le 11 avril 2025

Avis du CSCEE - Projet de décret modifiant l’article R.143-17 du code de la construction et de l’habitation Projet d’arrêté relatif aux règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les centres de rétention administrative et fixant les modalités de leur contrôle

publié le 11 avril 2025

Avis du CSCEE - Projet de décret relatif à la mise en place du diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs prévu par l’article L. 126-6-1 du CCH et projet d’arrêté définissant le modèle de rapport à utiliser par le professionnel réalisant le diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs

publié le 11 avril 2025

Avis du CSCEE - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

publié le 11 avril 2025

Haut de page