Avis 2025

Avis du CSCEE - Projet de décret modifiant les dispositions des articles R. 142-2 et R. 142-3 du CCH pour permettre la mise en oeuvre des programmes d’habitat inclusif Projet de décret relatif aux règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d’incendie des locaux dans lesquels est établi l’habitat inclusif Projet d’arrêté pris en application de l’article D. 281-7 du code de l’action sociale et des familles relatif aux règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d’incendie des locaux dans lesquels est établi l’habitat inclusif

publié le 11 avril 2025

Avis du CSCEE - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l’arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification

publié le 11 avril 2025

Avis du CSCEE - Projet de décret modifiant l’article R.143-17 du code de la construction et de l’habitation Projet d’arrêté relatif aux règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les centres de rétention administrative et fixant les modalités de leur contrôle

publié le 11 avril 2025

Avis du CSCEE - Projet de décret relatif à la mise en place du diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs prévu par l’article L. 126-6-1 du CCH et projet d’arrêté définissant le modèle de rapport à utiliser par le professionnel réalisant le diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs

publié le 11 avril 2025

Avis du CSCEE - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

publié le 11 avril 2025

Avis du CSCEE - Projet de décret en Conseil d’État relatif à la mise en place du diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs prévu par l’article L. 126-6-1 du CCH

publié le 9 mai 2025

Avis du CSCEE - Projet d’arrêté modifiant les arrêtés du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine et du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l’établissant Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l’arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification

publié le 9 mai 2025

Avis du CSCEE - Projet de décret fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent liées à la sécurité contre l’incendie, transférant les dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel (BUP) dans le code de la construction et de l’habitation et supprimant certaines procédures d’instruction

publié le 9 mai 2025

Avis du CSCEE - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

publié le 9 mai 2025

Avis du CSCEE - Projet d’ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer la reconstruction suite au passage du cyclone

publié le 9 mai 2025

Avis du CSCEE - Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et en particulier les articles 25 et 26

publié le 9 mai 2025

Avis du CSCEE - Projet de décret fixant les règles relatives à l’accessibilité lors de la construction des bâtiments à usage professionnel nouveaux

publié le 30 septembre 2025

Avis du CSCEE - Projet d’arrêté autorisant la prorogation de l’arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l’autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules

publié le 30 septembre 2025

Avis du CSCEE - Projet de décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine

publié le 30 septembre 2025

Avis du CSCEE -

publié le 30 septembre 2025

Avis du CSCEE - Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, énergétique, de consommation : Article 50

publié le 30 septembre 2025

Avis du CSCEE - Projet d’ arrêté définissant les anomalies révélant un exercice manifestement irréalisable de l’activité de diagnostiqueur

publié le 30 septembre 2025

Avis du CSCEE - Projet de décret pris pour application de l’ordonnance n°2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido

publié le 30 septembre 2025

Avis du CSCEE - Projet d’arrêté modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique

publié le 30 septembre 2025

Avis du CSCEE - Projet d’arrêté relatif aux performances de résistance au feu des produits de construction

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet de décret modifiant le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique éligible au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public (ERP)

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet de décret modifiant les décrets relatifs aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projets de textes nécessaires à la mise en place de la qualification professionnelle d’entreprise prévue par l’article R. 125-9 du code des Assurances

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet de décret relatif aux objectifs de réduction des consommations d’énergie des organismes publics, aux modalités d’inventaire et à la rénovation de leurs bâtiments, le projet d’arrêté relatif aux modalités de transmission des données de consommation d’énergie des organismes publics, et des données relatives aux rénovations et à la performance énergétique des bâtiments publics, le projet d’arrêté relatif aux modalités et au contenu de l’audit énergétique tertiaire, et aux professionnels le réalisant et le projet d’arrêté relatif au haut niveau de performance énergétique mentionné à l’article L. 235-3 du code de l’énergie en France métropolitaine

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet de décret visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l’arrêt de certains réseaux téléphonique

publié le 22 mai 2026

eq menu haut

Haut de page