Avis 2022 - prorogation de l’arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l’autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules
publié le 4 août 2022
Projet d’arrêté autorisant la prorogation de l’arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l’autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules
Le CSCEE émet un avis favorable.
(Ci-dessous l’avis intégral à télécharger)
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- 20220719 avis cscee prorogation experimentation autorisation de stockage dans les boxes du parc social 2 (format pdf - 549.6 ko - 04/08/2022)