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ACTUALITÉS

publié le 24 avril 2023
Projet d’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du CCH (label "BBC Rénovation")
 
publié le 27 mars 2023
Projet de décret pris pour l’application de l’article 6 et de l’article 20-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et adaptant en conséquence les dispositions des contrats types de location de logement (...)
 
publié le 1er février 2023
Projets de décret et d’arrêté relatifs au statut des constructions destinées à l’hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias des jeux Olympiques et Paralympiques de (...)
 
publié le 1er février 2023
Projet d’arrêté portant expérimentation d’itinérance des établissements recevant du public
 
publié le 1er février 2023
Projets de décret et d’arrêté relatifs à l’entretien et au ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide
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