Accueil

ACTUALITÉS

publié le 2 août 2022
Projet de décret relatif au carnet d’information du logement
 
publié le 27 juillet 2022
Projets de décret et d’arrêté relatifs à la commission, et à son organisation, chargée de formuler des avis simples sur les propositions d’adaptation des méthodes de calcul mentionnées aux articles R. (...)
 
publié le 22 juillet 2022
Projet d’ordonnance visant à renforcer le contrôle des règles de construction (CRC)
 
publié le 22 juillet 2022
Projet d’arrêté fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en (...)
 
publié le 22 juillet 2022
Projet d’arrêté fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
LIRE TOUTES LES ACTUALITÉS