Avis du CSCEE - Modalités de calcul du niveau des émissions de gaz à effet de serre pour les pompes à chaleur hybrides
publié le 7 novembre 2022
Projet d’arrêté pris en application de l’article R. 171-13 du code de la construction et de l’habitation et relatif aux modalités de calcul du niveau des émissions de gaz à effet de serre pour les pompes à chaleur hybrides
Après délibération et vote de ses membres, sur le projet d’arrêté, le Conseil émet un avis favorable sous réserve :
de la prise en compte des remarques relatives à la période transitoire.
(ci-après l’intégralité de l’avis à télécharger)
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- avis cscee ges pac hybrides (format pdf - 462.8 ko - 07/11/2022)