Avis du CSCEE - Evaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d’eau destinée à la consommation humaine
publié le 7 novembre 2022
Projet d’arrêté relatif à l’évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d’eau destinée à la consommation humaine
Avis favorable du CSCEE
(ci-après l’intégralité de l’avis à télécharger)
Télécharger :
- avis cscee transposition directive eau potable (format pdf - 566.4 ko - 07/11/2022)