• Plénière du 3 décembre 2015

Projet de décret relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
Le CSCEE émet un avis favorable.
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Projet de décret relatif à la garantie financière en cas de vente en l’état futur d’achèvement
Le CSCEE émet un avis favorable.
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Projet d’arrêté fixant un modèle d’attestation d’assurance comprenant des mentions minimales prévu par l’article L. 243-2 du code des assurances
Le CSCEE émet un avis favorable.
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Projet d’ordonnance portant simplification des dispositions du code des postes et des communications électroniques relatives aux servitudes radioélectriques
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• Plénière du 4 novembre 2015

Projet d’arrêté relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
Le CSCEE émet un avis favorable.
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Projet de décret relatif aux normes de performance énergétique minimale des logements individuels faisant l’objet d’une vente par un organisme d’habitation à loyer modéré
Le CSCEE émet un avis favorable.
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Projets d’arrêté portant réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation / de décret modifiant l’article R.111-14 du code de la construction et de l’habitation / et d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 décembre 2011
Le CSCEE émet un avis favorable.
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• Plénière du 30 septembre 2015

Projet de décret relatif au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique
Le CSCEE émet un avis favorable.
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Projet de décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets
Le CSCEE émet un avis très réservé avec des recommandations
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Projet de décret relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique
Le CSCEE émet un avis favorable avec des recommandations
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Projet de décret relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement de 4° du I de l’article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Le CSCEE émet un avis favorable avec des recommandations
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Projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire
Le CSCEE émet un avis favorable.
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• Plénière du 8 septembre 2015

Projet de décret relatif aux sociétés d’habitat participatif
Le CSCEE émet un avis favorable.
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Projets de décret et arrêté portant report au 31 décembre 2015 de l’éco-conditionnalité des aides publiques de l’Etat aux travaux d’amélioration de la performance énergétique
Le CSCEE émet un avis favorable.
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Projets de textes relatifs à la production d’eau chaude sanitaire, à la réglementation thermique acoustique aération notamment dans les territoires d’outre-mer
Le CSCEE émet un avis favorable.
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STRATEGIE NATIONALE CARBONE
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• Plénière du 22 juillet 2015

Projets de décret modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs / Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 1er aout 2006
Le CSCEE émet un avis favorable.
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Projets d’arrêté relatif à la déclaration environnementale des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment / et d’arrêté relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits de construction, des produits de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
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• Plénière du 6 juillet 2015

Projet d’ordonnance relative aux marchés publics
Le CSCEE émet un avis réservé avec des recommandations
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