Avis 2024
Avis du CSCEE - Projet de décret relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l’article L.1322-14 du code de la santé publique. Projet d‘arrêté relatif aux conditions sanitaires d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l’article R. 1322-89 du code de la santé publique
publié le 4 mars 2024
Projet de décret relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l’article L.1322-14 du code de la santé publique.
Projet d‘arrêté (...)
Avis du CSCEE - Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022
publié le 26 août 2024
Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l’arrêté (...)
Avis du CSCEE - Projet d’arrêté modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie
publié le 26 août 2024
Projet d’arrêté modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie.
Le Conseil émet un (...)
Avis du CSCEE - Projet de décret modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et modifiant le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique éligible au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts Projet de décret relatif à la mise en place d’un dispositif d’agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, des audits énergétiques, l’installation de dispositifs de production d’électricité utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, et l’installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques Projet d’arrêté relatif aux modalités pratiques de l’agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, des audits énergétiques, l’installation de dispositifs de production d’électricité utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, et l’installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
publié le 26 août 2024
Projet de décret modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de (...)
Avis du CSCEE - Article 25 du projet de loi Simplification
publié le 28 août 2024
Article 25 du projet de loi Simplification
Le Conseil émet un avis favorable.
Avis du CSCEE - Disposition législative favorisant les groupements momentanés d’entreprises pour les travaux de rénovation énergétique
publié le 28 août 2024
Disposition législative favorisant les groupements momentanés d’entreprises pour les travaux de rénovation énergétique.
Le Conseil émet un avis favorable.
Avis du CSCEE - Projet d’Arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article D.171-6 du code de la construction et de l’habitation, "Bâtiment biosourcé"
publié le 28 août 2024
Projet d’Arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article D.171-6 du code de la construction et de l’habitation, "Bâtiment biosourcé".
Le Conseil émet un avis (...)
Avis du CSCEE - Projet d’arrêté définissant les suites à donner aux opérations de contrôle des diagnostiqueurs certifiés pour l’audit énergétique
publié le 28 août 2024
Projet d’arrêté définissant les suites à donner aux opérations de contrôle des diagnostiqueurs certifiés pour l’audit énergétique.
Le Conseil émet un avis favorable
Avis du CSCEE - Projet de décret relatif à l’application des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la construction et de l’habitation Projet d’arrêté fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables, Projet d’arrêté relatif aux règles de sécurité et aux dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables installées à l’intérieur d’établissements recevant du public par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
publié le 28 août 2024
Projet de décret relatif à l’application des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la construction et de l’habitation
Projet d’arrêté fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques (...)
Avis du CSCEE - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
publié le 28 août 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
Le Conseil émet un avis (...)
Avis du CSCEE - Projet d’arrêté relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe, en Martinique et à Mayotte
publié le 28 août 2024
Projet d’arrêté relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe, en Martinique et à Mayotte. (...)
Avis du CSCEE - Projet d’arrêté ministériel modifiant les cahiers des charges, des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, annexés à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022
publié le 28 août 2024
Projet d’arrêté ministériel modifiant les cahiers des charges, des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de (...)
Avis du CSCEE - Projet de décret modifiant les conditions de l’obligation de reprise sans frais et sans obligation d’achat des déchets issus des produits ou des matériaux de construction du secteur du bâtiment par les distributeurs
publié le 28 août 2024
Projet de décret modifiant les conditions de l’obligation de reprise sans frais et sans obligation d’achat des déchets issus des produits ou des matériaux de construction du secteur du bâtiment par (...)
Avis du CSCEE - Projet d’arrêté définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification
publié le 28 août 2024
Projet d’arrêté définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et (...)
Avis du CSCEE - Projet de décret relatif aux conditions d’encadrement de l’activité d’expertise liée à l’indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
publié le 28 août 2024
Projet de décret relatif aux conditions d’encadrement de l’activité d’expertise liée à l’indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels (...)
Avis du CSCEE - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation
publié le 28 août 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la (...)
Avis du CSCEE - Projet de décret modifiant le décret du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation
publié le 28 août 2024
Projet de décret modifiant le décret du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation.
Le Conseil émet un avis (...)