Avis du CSCEE - Projet d’arrêté relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe, en Martinique et à Mayotte
publié le 28 août 2024
Projet d’arrêté relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe, en Martinique et à Mayotte.
Le Conseil émet un avis favorable sous réserve de l’exclusion de Mayotte du champs de cet arrêté et de précisions concernant les obligations de mise en conformité des bâtiments existants.