Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l’efficacité énergétique et à l’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
Le Conseil émet un avis favorable sous réserve de ne pas contraindre la délivrance de l’agrément des organismes de formation, habilités à déployer les nouvelles formations RGE, à une portée minimale comprenant un module de formation transverse et un module de formation technique.