Avis du CSCEE - Disposition législative favorisant les groupements momentanés d’entreprises pour les travaux de rénovation énergétique
publié le 28 août 2024
Disposition législative favorisant les groupements momentanés d’entreprises pour les travaux de rénovation énergétique.
Le Conseil émet un avis favorable.
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- Avis du CSCEE - Disposition législative favorisant les groupements momentanés d’entreprises pour les travaux de rénovation énergétique (format pdf - 158.8 kio - 28/08/2024)