Avis du CSCEE - Projet d’Arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article D.171-6 du code de la construction et de l’habitation, "Bâtiment biosourcé"
publié le 28 août 2024
Projet d’Arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article D.171-6 du code de la construction et de l’habitation, "Bâtiment biosourcé".
Le Conseil émet un avis favorable.