Projet de décret relatif à l’application des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la construction et de l’habitation
Projet d’arrêté fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables,
Projet d’arrêté relatif aux règles de sécurité et aux dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables installées à l’intérieur d’établissements recevant du public par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Le Conseil émet un avis favorable.