Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du code de la construction et de l’habita.
le Conseil émet un avis favorable sous réserve d’une adaptation de la rédaction de l’exclusion prévue à l’article 2 pour modifier l’option par défaut, de sorte que les revêtements muraux visés soient bien intégrés au contrat, sauf demande expresse du maître d’ouvrage.