Avis du CSCEE - Projet d’arrêté définissant les suites à donner aux opérations de contrôle des diagnostiqueurs certifiés pour l’audit énergétique

publié le 28 août 2024

Projet d’arrêté définissant les suites à donner aux opérations de contrôle des diagnostiqueurs certifiés pour l’audit énergétique.
Le Conseil émet un avis favorable