Projet de décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets

Le CSCEE émet un avis très réservé avec les recommandations suivantes :
– Prendre en compte les questions d’évolution des responsabilités « déchets » des Régions dans le cadre de la loi NOTRE.
– Revoir significativement l’étude d’impact financier.
– Résoudre la distorsion de marché et la concurrence déloyale introduites par le décret.

Ci-joint l’intégralité de l’avis