Avis CSCEE - installations électriques
publié le 1er novembre 2020
Projet d’arrêté portant réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation
Projet de décret modifiant l’article R.111-14 du code de la construction et de l’habitation
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l’application de l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation
Projet d’arrêté portant réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation
Projet de décret modifiant l’article R.111-14 du code de la construction et de l’habitation
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l’application de l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis
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- 151104 avis cscee textes securite electrique reseaux communication 041115 (format pdf - 11.4 ko - 01/11/2020)