Avis CSCEE - CSCEE
publié le 1er novembre 2020
Projet de décret relatif au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique
Projet de décret relatif au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis
Télécharger :
- 150930 avis cscee decret cscee 300915 (format pdf - 11.3 ko - 01/11/2020)