Avis CSCEE - sociétés d’habitat participatif
publié le 1er novembre 2020
Projet de décret relatif aux sociétés d’habitat participatif
Projet de décret relatif aux sociétés d’habitat participatif
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis
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- 150908 avis cscee decret societes habitat participatif (format pdf - 12.6 kio - 01/11/2020)