Avis CSCEE - performance énergétique minimale - vente HLM

publié le 1er novembre 2020

Projet de décret relatif aux normes de performance énergétique minimale des logements individuels faisant l’objet d’une vente par un organisme d’habitation à loyer modéré

Projet de décret relatif aux normes de performance énergétique minimale des logements individuels faisant l’objet d’une vente par un organisme d’habitation à loyer modéré

Le CSCEE émet un avis favorable.

Ci-joint l’intégralité de l’avis


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