Avis du CSCEE - Projet d’arrêté modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique.
Le Conseil émet un avis défavorable avec les motivations suivantes :
– La modification de ce facteur de conversion a des conséquences négatives importantes pour le marché de la rénovation énergétique en permettant à certains logements de sortir du statut de passoire thermique sans réaliser de travaux ;
– Une modification de ce paramètre du DPE risque d’interroger fortement sur la confiance à accorder au DPE.