Avis du CSCEE - Projet de décret pris pour application de l’ordonnance n°2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido
publié le 30 septembre 2025
Avis du CSCEE - Projet de décret pris pour application de l’ordonnance n°2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido.
Le Conseil émet un avis favorable.
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