Avis du CSCEE - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public (ERP).
Le Conseil émet un avis défavorable.
Le Conseil rappelle son attachement à une réglementation nationale qui se substitue aux doctrines locales, en matière de prévention des incendies lés à la construction bois ;
Le Conseil rappelle sa volonté de trouver un équilibre satisfaisant entre la nécessité de prévenir les incendies et le développement de l’utilisation du bois et des matériaux bio-sourcés en matière de construction et de rénovation, tel que voulu par la réglementation RE2020 et dans le sens indiqué par la nouvelle Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) qui stipule : « la révision en cours de la réglementation incendie dans le secteur de la construction bois devra, par ailleurs, concilier l’impératif de sécurité des personnes et des biens avec le nécessaire développement de l’usage du bois dans la construction et la rénovation ».
Le Conseil souhaite que l’application de cette réglementation soit repoussée à un délai de 15 mois afin de permettre d’approfondir les études d’impact et de poursuivre le dialogue avec les organisations professionnelles
Le Conseil s’engage à programmer une réunion de suivi des différents travaux en lien avec cette règlementation en septembre 2026.