Avis du CSCEE - Projet de décret visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l’arrêt de certains réseaux téléphonique
Le Conseil émet un avis favorable. Le Conseil demande à l’administration d’intégrer la filière du bâtiment dans les discussions d’attributions des licences via l’ARCEP afin de pouvoir négocier de meilleures transitions lors de l’arrêt de certaines générations de réseaux.