Avis CSCEE - prorogation modulation RT2012
publié le 1er novembre 2020
Projet d’arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif
Projet d’arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis
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- 20191126 avis arrete prorogation modulation 57 5 1 (format pdf - 77.1 ko - 01/11/2020)