CSCEE avis - IMH immeuble de moyenne hauteur - décret
publié le 1er novembre 2020
Projet de décret relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur
Projet de décret relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis
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- 20190319 2d cscee avis existant incendie decret 2 (format pdf - 67.7 ko - 01/11/2020)