Avis CSCEE - décret décence Mayotte

publié le 1er novembre 2020

Projet de décret relatif au report des dispositions liées au décret décence à Mayotte

Projet de décret relatif au report des dispositions liées au décret décence à Mayotte

Le CSCEE émet un avis favorable.

Ci-joint l’intégralité de l’avis


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