AVIS CSCEE 2020

• Plénière du 22 octobre 2020

Projet d’arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif
Le CSCEE émet un avis favorable
Ci-joint l’intégralité de l’avis

• Plénière du 13 octobre 2020

Projet de décret portant sur les informations des devis relatives à l’enlèvement et la gestion desdéchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et dejardinage, et la délivrance d’un bordereau de dépôt de déchets par la personne en charge del’installation de collecte des déchets
Le CSCEE émet un avis défavorable
Ci-joint l’intégralité de l’avis

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Le CSCEE émet un avis favorable sous réserve
Ci-joint l’intégralité de l’avis

Projet d’arrêté relatif à l’application de l’article R.111-14-2 du Code de la construction et de l’habitation
Le CSCEE émet un avis favorable
Ci-joint l’intégralité de l’avis

Projet d’arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé »
Le CSCEE émet un avis défavorable, ci-joint l’intégralité de l’avis.
Ci-joint l’intégralité de l’avis

• Plénière du 15 septembre 2020

Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Le CSCEE émet un avis défavorable
Ci-joint l’intégralité de l’avis

Projets d’arrêtés modifiant les arrêtés du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols / e relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le CSCEE émet un avis favorable sous réserve
Ci-joint l’intégralité de l’avis

• Plénière du 07 juillet 2020

Projet de décret relatif aux caractéristiques minimales des dispositifs d’alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables
Le CSCEE émet un avis favorable sous réserve
Ci-joint l’intégralité de l’avis

Projet de décret pris pour l’application des articles L. 111 -3-8 et L. 111-3-9 du code de la construction et de l’habitation
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis

Projet de décret pris pour l’application de l’article 17 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat en France métropolitaine
Le CSCEE émet un avis favorable sous réserve
Ci-joint l’intégralité de l’avis

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à risque normal
Le CSCEE émet un avis favorable sous réserve :
Ci-joint l’intégralité de l’avis

• Plénière du 19 mai 2020

Propositions du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique à la ministre de la transition écologique et solidaire et au ministre chargé de la ville et du logement afin d’élaborer un plan de relance du secteur de la construction
Ci-joint l’intégralité de l’avis

• Plénière du 28 avril 2020

Projets de décrets relatifs à l’établissement et à l’utilisation des diagnostics de performance énergétique et à l’affichage des informations énergétiques dans les annonces et les baux immobiliers / Et à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis

• Plénière du 3 mars 2020

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
Le CSCEE émet un avis défavorable
Ci-joint l’intégralité de l’avis

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des régies de construction et recodifiant le livre 1er du code de la construction et de l’habitation
Le CSCEE émet un avis favorable sous réserve
Ci-joint l’intégralité de l’avis

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis

• Plénière du 4 février 2020

Projet d’arrêté relatif à l’inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de chauffage par effet joule dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis

Projet d’ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’union européenne
Le CSCEE émet un avis favorable sous réserve
Ci-joint l’intégralité de l’avis

Projet de décret transposant les articles 8, 14 et 15 de la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments, requérant la mise en oeuvre de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et de la régulation automatique de chaleur
Le CSCEE émet un avis favorable sous réserve
Ci-joint l’intégralité de l’avis

Projet d’arrêté relatif aux contrats de performance énergétique
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis

Projet d’arrêté relatif à l’inspection et l’entretien des chaudières et aux compétences des inspecteurs de climatisation
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis

Projet d’arrêté relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4kW et 70 kW
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis

Projet de décret relatif à l’inspection et l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis

Projets de décret relatif aux modalités d’accès aux informations de consommation et de facturation liées aux consommations de chaleur et de froid dans les immeubles collectifs dotés d’un dispositif d’individualisation des frais de chauffage et dans les immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid / d’arrêté relatif à l’information des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitair e et sur la quantité de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire consommée, dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel / d’arrêté relatif à l’information du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation raccordés à un réseau de chaleur ou de froid
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis

• Plénière du 14 janvier 2020

Projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire
Le CSCEE émet un avis favorable
Ci-joint l’intégralité de l’avis