Avis CSCEE - DPE dignostic de performance énergétique
publié le 1er novembre 2020
Projet de décret relatif à l’établissement et à l’utilisation des diagnostics de performance énergétique et à l’affichage des informations énergétiques dans les annonces et les baux immobiliers ;
Projet de décret relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique
Projet de décret relatif à l’établissement et à l’utilisation des diagnostics de performance énergétique et à l’affichage des informations énergétiques dans les annonces et les baux immobiliers ;
Projet de décret relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis
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- 20200428 avis cscee dpe (format pdf - 91.3 kio - 01/11/2020)