Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Le CSCEE émet un avis défavorable pour les motifs suivants :
 sur-transposition de la directive en omettant les dérogations pour la collecte des déchets prévues par celle-ci. La transposition des dérogations doit amener les états membres à présenter un rapport au plus tard au 31/12/2021. Ce délai suffisant laisse la possibilité de justifier par des exemples concrets la nécessité de ces dernières.
Le CSCEE invite l’administration pour les textes réglementaires relatifs au tri et à la gestion des déchets du BTP de lui présenter un calendrier ainsi que de préciser leurs enjeux et impacts. Le Conseil se tient également à la disposition de l’administration pour examiner les points bloquants de la transposition de l’ensemble des dérogations et illustrer les exemples nécessaires au rapport à transmettre à la commission européenne.

Ci-joint l’intégralité de l’avis