Avis du CSCEE - prolongation dérogation "57,5 kWhep/m²/an" pour le collectif
publié le 23 novembre 2020
Projet d’arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif
Projet d’arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif
Le CSCEE émet un avis favorable
Ci-joint l’intégralité de l’avis
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- 20201022 avis arrete prorogation modulation 57 5 (format pdf - 121 ko - 22/11/2020)