Avis du CSCEE Sécurité des installations gaz en habitation
publié le 14 décembre 2020
Arrêté portant modification de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
Arrêté portant modification de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis.
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- 20201124 avis cscee arrete securite installation gaz habitation (format pdf - 110.4 ko - 14/12/2020)