Actualités de 2026

Avis du CSCEE - Projet d’arrêté visant à modifier l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

publié le 29 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet d’arrêté prorogeant l’arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d’itinérance des établissements recevant du public.

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet de décret fixant les règles relatives à l’accessibilité lors de travaux d’extension ou de modification des bâtiments à usage professionnel existants

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements – Article 8

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements – Article 7

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet de décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine et projet d’arrêté modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet de décret portant et modifiant les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet d’arrêté modifiant les arrêtés du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs et du 18 novembre 2004 relatif à l’entretien des installations d’ascenseurs

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet de décret visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l’arrêt de certains réseaux téléphonique

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet de décret relatif aux objectifs de réduction des consommations d’énergie des organismes publics, aux modalités d’inventaire et à la rénovation de leurs bâtiments, le projet d’arrêté relatif aux modalités de transmission des données de consommation d’énergie des organismes publics, et des données relatives aux rénovations et à la performance énergétique des bâtiments publics, le projet d’arrêté relatif aux modalités et au contenu de l’audit énergétique tertiaire, et aux professionnels le réalisant et le projet d’arrêté relatif au haut niveau de performance énergétique mentionné à l’article L. 235-3 du code de l’énergie en France métropolitaine

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projets de textes nécessaires à la mise en place de la qualification professionnelle d’entreprise prévue par l’article R. 125-9 du code des Assurances

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet de décret modifiant les décrets relatifs aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public (ERP)

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet de décret modifiant le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique éligible au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet d’arrêté relatif aux performances de résistance au feu des produits de construction

publié le 22 mai 2026

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