Avis du CSCEE - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation
Le Conseil émet un avis favorable sous réserve de la prise en compte des remarques concernant les valeurs liées aux protections solaires et d’une modification de l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de respect des exigences de performance énergétique et environnementale pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine afin de prendre en compte l’extension de périmètre.