Avis du CSCEE - Projet de décret portant et modifiant les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés
publié le 22 mai 2026
Avis du CSCEE - Projet de décret portant et modifiant les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés.
Le Conseil émet un avis favorable. Le Conseil se félicite que ce nouveau décret dissipe les incompréhensions et les malentendus liés au précédent décret.
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- Avis du CSCEE - Projet de décret portant et modifiant les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés (format pdf - 243.7 kio - 22/05/2026)