Avis 2023
Les avis du CSCEE en 2023
Avis du CSCEE - Règlement Sanitaire Départemental
publié le 2 janvier 2024
Projet de décret portant règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés
Avis du CSCEE - Compétences pour les diagnostiqueurs réalisant des audits énergétiques
publié le 31 octobre 2023
Avis du CSCEE du 29 août 2023 Financement bâtiments dégradés
publié le 15 septembre 2023 (modifié le 25 septembre 2023)
Avis du CSCEE - PJO reconstruction
publié le 25 juillet 2023
Projet d’ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction des équipements publics et des bâtiments (...)
Avis du CSCEE - Diagnostiqueurs DPE
publié le 18 juillet 2023
Projet d’arrêté définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences (...)
Avis du CSCEE - Attestations CRC
publié le 18 juillet 2023
Projet de décret modifiant le régime des attestations à fournir lors du dépôt de permis de construire et lors de la déclaration d’achèvement des travaux pour certains projets de construction situés dans (...)
Avis du CSCEE - Tiers financement Etat/CT
publié le 18 juillet 2023
Projet de décret portant application de la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les (...)
Avis du CSCEE - Mon Accompagnateur Rénov
publié le 18 juillet 2023
Projet de décret portant simplification de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat et de sa mise en oeuvre
Avis du CSCEE - toitures végétalisées et photovoltaïque en toiture
publié le 19 juin 2023
Projet de décret portant application de l’article L.171-4 du code de la construction et de l’habitation et définissant les rénovations lourdes et exonérations associées aux bâtiments
Projet d’arrêté (...)
Avis du CSCEE - Valeurs absolues bâtiments tertiaires
publié le 1er juin 2023
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage (...)
Avis du CSCEE - Réglementation cyclonique
publié le 1er juin 2023
Projet de décret relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la construction de bâtiments neufs dans les territoires exposés à ce risque
Avis du CSCEE - Ramonage et entretien
publié le 1er juin 2023
Projet de décret relatif à l’entretien des appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude et au ramonage des conduits de fumée
Avis du CSCEE - Locaux scolaires
publié le 1er juin 2023
Projet de décret relatif à l’aménagement d’un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives dans les écoles publiques et les établissements public (...)
Avis du CSCEE - Label BBC Rénovation
publié le 24 avril 2023
Projet d’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du CCH (label "BBC Rénovation")
Avis du CSCEE - Précisions décence
publié le 27 mars 2023
Projet de décret pris pour l’application de l’article 6 et de l’article 20-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et adaptant en conséquence les dispositions des contrats types de location de logement (...)
Avis du CSCEE - Aménagement temporaire ECS prolongation
publié le 14 mars 2023
Projet de décret relatif à l’aménagement temporaire en matière d’utilisation d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments à usage professionnel jusqu’à l’été 2024 dans le cadre du plan national de (...)
Avis du CSCEE - Règlement Sanitaire Départemental
publié le 2 mars 2023
Projet de décret portant règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés
Avis du CSCEE - JOP 2024 Village des médias
publié le 1er février 2023
Projets de décret et d’arrêté relatifs au statut des constructions destinées à l’hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias des jeux Olympiques et Paralympiques de (...)
Avis du CSCEE - Itinérance ERP
publié le 1er février 2023
Projet d’arrêté portant expérimentation d’itinérance des établissements recevant du public
Avis du CSCEE - Entretien et ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide
publié le 1er février 2023
Projets de décret et d’arrêté relatifs à l’entretien et au ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide
Avis CSCEE - Aménagement temporaire eau chaude sanitaire
publié le 1er février 2023
Projet de décret relatif à l’aménagement temporaire en matière d’utilisation d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments à usage professionnel pour le premier semestre 2023 dans le cadre du plan national de (...)