Avis du CSCEE - PJO reconstruction
publié le 25 juillet 2023
Projet d’ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction des équipements publics et des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Après vote de ses membres sur le projet d’ordonnance, le Conseil émet un avis favorable.
Les remarques et réserves de plusieurs membres du Conseil sont également formulées dans l’avis.
(Ci-dessous l’avis intégral à télécharger)
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- avis pjo reconstruction signe (format pdf - 717.3 ko - 25/07/2023)