Avis du CSCEE - Itinérance ERP
publié le 1er février 2023
Projet d’arrêté portant expérimentation d’itinérance des établissements recevant du public
Le Conseil émet un avis favorable sous réserve de mieux préciser les bâtiments concernés par l’expérimentation.
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- avis cscee itinerance erp (format pdf - 453.6 ko - 01/02/2023)